Didier Ruellan du Crehu


De: Didier Ruellan du Crehu
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000025714562(source JORF)
admission
21 Avril 201221/04/2012
De: Didier RUELLAN DU CREHU
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2011-05-02"
date_fin="2014-05-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000023827217(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Didier RUELLAN DU CREHU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
2 mai 2011
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Didier Ruellan du Crehu
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000821945(source JORF)
désignation
28 Mars 200728/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.